Lycée Marc Bloch de Sérignan

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Mi-Temps ThRapeutique Combien De Temps?

Mi-Temps ThRapeutique Combien De Temps
Mi-temps thérapeutique durée : Quel est le temps maximum ? – La durée du mi-temps thérapeutique est limitée, Il dépend de vos droits au versement des indemnités journalières au moment de la demande :

Sa durée est fixée à 1 an maximum pour une même affection. En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, le mi-temps thérapeutique est accordé pour une période de 6 mois, renouvelable 1 fois. Dans certains cas, déterminée par le médecin, la durée peut être supérieure à 1 an mais sans que la durée cumulée de l’arrêt de travail ou de l’arrêt maladie excédent 4 ans ( article R323-3 ).

Si à l’issue de la reprise progressive et adaptée du travail le bénéficiaire n’est pas en mesure de reprendre son poste dans des conditions normales, le médecin traitant ou conseil de la CPAM pourra lui proposer de déposer une demande d’invalidité,

Lorsque le médecin estime que la reprise du travail serait favorable au patient, il peut prescrire un temps partiel thérapeutique. Le pourcentage d’activité envisagé doit figurer sur le formulaire de demande. Celui-ci comporte 3 volets. En effet, les 3 parties (salarié, employeur et CPAM) doivent trouver un accord.

Quelles sont les étapes pour faire une demande de mi-temps thérapeutique :

La reprise progressive du travail doit être à l’initiative du médecin traitant : Dans ce cas, celui-ci remplit une prescription de reprise aménagée du travail. Le salarié doit ensuite trouver un accord avec son employeur : Comme pour de nombreuses démarches administratives, il est préférable de communiquer par lettre recommandée avec accusé de réception (afin de garder des traces écrites de vos échanges). Nous vous proposons un modèle de lettre de demande sur ce lien, En cas de réponse favorable de l’employeur, une attestation comportant le poste occupé, le nombre d’heures qui sera effectué et la rémunération correspondante devra vous être remise. Il est conseillé de faire un avenant au contrat de travail afin de fixer les nouvelles modalités (durée du mi-temps, rémunération, poste occupé ). Attention, l’employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique (voir les explications ) Le demandeur doit remettre le volet 1 et 2 du formulaire de demande accompagné de l’attestation employeur à la CPAM Le volet 3 est remis à l’employeur

Selon la nature de votre dossier, la CPAM déterminera le montant des Indemnités journalières qui vous seront versées et la durée. Afin de faciliter vos démarches, nous mettons à votre disposition un courrier type pour faire la demande de mi-temps thérapeutique à votre employeur.

Vous pouvez le recopier ou l’adapter selon votre situation, Votre nom, prénom Adresse Nom de l’entreprise Destinataire Adresse de l’entreprise Objet : Demande de mi-temps thérapeutique Madame / Monsieur Salarié de votre entreprise depuis le (date du début de votre contrat), je suis actuellement en congé maladie depuis le (date de votre arrêt).

Je souhaiterais reprendre mes fonctions de (précisez la nature du poste) à compter du (date souhaitée de votre retour). Suite au conseil du médecin traitant, je souhaiterais envisager un temps partiel thérapeutique compatible avec mon état de santé. Je sollicite donc de votre part une réduction de mon temps de travail de (précisez le pourcentage de réduction envisagé) afin de faciliter ma réintégration.

Une visite médicale de reprise : L’employeur doit convoquer le salarié auprès du médecin du travail qui donnera un avis favorable ou non à la reprise thérapeutique. En cas d’avis favorable : L’employeur et le salarié doivent se mettre d’accord sur la répartition des heures (travail le matin, un jour sur 2 ). L’employeur doit avertir la CPAM de la reprise effective du salarié : Une attestation de salaire doit être faite et remise à la CPAM.

À noter : Le mi-temps thérapeutique porte ce nom, car souvent le salarié reprend une activité progressive à temps partiel. Cependant, il est possible d’effectuer un 1/3 temps par exemple.

Comment faire pour avoir une prolongation de mi-temps thérapeutique ?

Comment renouveler ses droits au temps partiel thérapeutique ? – Au bout d’un an d’activité ou en détachement, le personnel peut obtenir un nouveau temps partiel thérapeutique pour le même motif. Il peut également être renouvelé sans condition d’activité pour une affection ou pathologie différente.

Quel est le salaire d’un mi-temps thérapeutique ?

Rémunération du mi-temps thérapeutique – L’employeur doit reverser à son salarié en mi-temps thérapeutique son salaire au prorata du temps de travail effectué. Le salarié sera donc payé pour le nombre d’heures effectives travaillées. L’indemnisation de la sécurité sociale et l’éventuelle indemnisation complémentaire de l’employeur viendront s’ajouter à cette rémunération.

  1. Dans le cas d’une reprise à temps partiel, la CPAM peut décider de prolonger le délai d’indemnisation jusqu’à une durée d’un an.
  2. Cependant, l’indemnité journalière ne doit pas dépasser le salaire touché par le salarié lorsqu’il était à temps plein.
  3. Elle sera calculée de la même façon que les IJSS,
  4. L’employeur devra également s’assurer que sa convention collective ne prévoit pas des modalités plus favorables pour le salarié.

Auquel cas il devra les appliquer.

Qui décide de la fin du mi-temps thérapeutique ?

En fonction de l’état de santé et de la capacité de travail du salarié, le médecin-conseil pourra décider ou non d’octroyer le temps partiel thérapeutique.

Qui prolonge le mi-temps thérapeutique ?

Prolongation du mi temps thérapeutique par la médecine du travail ou le fait que le médecin traitant fasse une prolongation suffit à l’employeur. l’employeur étant d’accord.

Est-ce que l’employeur peut refuser un mi-temps thérapeutique ?

Dernière mise à jour : 12 oct.2022 Mi-Temps ThRapeutique Combien De Temps Le temps partiel thérapeutique permet à des personnes malades chroniques de se maintenir en emploi ou à une reprise progressive du travail après un long arrêt maladie. C’est un droit, mais est-ce une obligation ? L’employeur peut-il le refuser ? Si c’est le cas, dans quelles conditions ? Quelles sont les possibilités pour le salarié en cas de refus ? ALLO Alex, vous en dit plus Il faut savoir que tout employeur a le droit de refuser un temps partiel thérapeutique à condition d’avoir un motif légitime, comme indiqué dans l’article L4624-6 du Code du travail.

  1. En effet, si la réintégration du salarié entraîne une désorganisation du service ou de l’entreprise et que cela peut nuire à l’entreprise, l’employeur est en droit de refuser ce temps partiel thérapeutique.
  2. Dans ce cas, le salarié doit obligatoirement être informé de l’opposition de l’employeur (en règle générale par courrier recommandé avec accusé de réception, afin d’avoir une valeur officielle).

Si tel est le cas, le médecin du travail en sera informé. Si le temps partiel thérapeutique n’est pas accepté par l’employeur, il y a plusieurs solutions.1/ Le médecin traitant ou spécialiste à l’origine de l’arrêt de travail peut poursuivre l’arrêt de travail (dans la limite de ses droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale) jusqu’à ce que le salarié soit apte à reprendre son poste à temps plein (comme avant l’arrêt de travail pour maladie).2/ Le salarié peut être déplacé temporairement sur un autre poste où le temps partiel thérapeutique est possible, en attendant de pouvoir reprendre à temps plein.

Le médecin doit faire un aménagement de poste. Même sur un poste de statut inférieur, l’ancien salaire est maintenu.3/ Si le médecin constate qu’ aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste, il peut déclarer le salarié inapte à reprendre son poste (après plusieurs étapes : examen de santé, étude du poste et des conditions de travail, échanges avec l’employeur) Si c’est le cas, cela a un caractère définitif et il risque de ne pas retrouver son poste initial à la reprise à temps plein.

L’employeur sera alors dans l’obligation de procéder à un reclassement dans un emploi correspondant à ses capacités. Si ce n’est pas possible – il doit pouvoir le justifier auprès du salarié –, si c’est le salarié qui refuse l’emploi qui lui est proposé ou si l’avis d’inaptitude du médecin du travail mentionne que le maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour sa santé ou que tout reclassement dans un emploi est impossible du fait de l’état de santé du salarié, il peut être licencié pour inaptitude s’il est en CDI ou s’il est en CDD, son contrat peut être rompu de manière anticipé, Pour toutes vos questions, sachez qu’ALLO Alex est là pour vous aider ! Pour rappel, le service est joignable au 0800 400 310 du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel gratuit) Merci à notre experte médecin du travail Catherine Morisseau pour ses conseils.

Quel motif pour un mi-temps thérapeutique ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ? – La reprise du travail à temps partiel ne correspond pas à du mi-temps strict, le pourcentage d’activité peut être très progressif jusqu’à la reprise à temps complet. Les conditions pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique sont les suivantes :

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Lorsque la reprise ou le maintien du travail est préconisé par le médecin, car de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du patient Lorsque le salarié suit une rééducation ou réadaptation professionnelle pour trouver un emploi compatible avec son état de santé

Il faut savoir qu’il n’est plus nécessaire d’obtenir un arrêt maladie au préalable pour se voir prescrire un mi-temps thérapeutique. Le mi-temps thérapeutique peut également être prescrit dans le cadre d’une grossesse pathologique, d’une affection de longue durée (ALD), d’une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Puis-je reprendre le travail sans avoir vu le médecin du travail ?

Accident du travail : reprise du travail du salarié Vérifié le 31 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes en arrêt maladie à la suite d’un accident de travail et vous vous apprêtez à reprendre votre activité professionnelle ?
  • Vous voulez savoir si vous devez passer une visite médicale ou si vous pouvez reprendre à temps partiel ?
  • Selon la durée de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale.
  • Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale.
  • Arrêt inférieur à 30 jours
  • Arrêt de 30 jours à 3 mois

En principe, vous ne devez pas passer une visite médicale après votre arrêt de travail. Ainsi, vous reprenez votre travail dans les conditions habituelles. Toutefois, après votre reprise du travail, lors de votre visite médicale périodique ou à l’occasion d’une visite que vous avez sollicitée, le médecin du travail peut, s’il l’estime nécessaire, vous préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

À noter la suspension de votre contrat : titleContent prend fin à la date d’expiration de l’arrêt de travail. Vous devez reprendre votre activité le jour qui suit la date mentionnée sur votre certificat d’arrêt de travail. Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.

Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. À noter depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,.) a été opérée.

  • Les règles de déclaration et d’instruction restent inchangées.
  • C’est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l’avoir renseigné.
  • Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur.
  • Il se charge ensuite d’établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

Si le médecin-conseil de la CPAM : titleContent ou de la MSA : titleContent considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation : titleContent, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ).

  1. La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale.
  2. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.
  3. Attention : ce chapitre ne présente que le cas d’un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1 er avril 2022 et d’une durée supérieure à 30 jours,

Dans ce cas, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail soit à votre demande, soit à l’initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

  1. C’est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.
  2. Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l’emploi à la fin de votre arrêt.
  3. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :
  • Aménagements et adaptations de votre poste de travail
  • Préconisations de reclassement
  • Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle

Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.

  • Vous devez passer une visite de reprise du travail,
  • Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
  • Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
  • La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
  • Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
  • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c’est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
  • Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
  • Étudier l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude
  1. La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail,
  2. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c’est-à-dire comme du temps de travail effectif.
  3. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
  • Lors de votre retour dans l’entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.
  • Toutefois, si celui-ci n’est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.
  • Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

À noter la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l’examen médical de reprise n’a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu’à la visite médicale de reprise.

  1. Par exemple, si vous reprenez le travail le 1 er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n’a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu’au 5 juillet.
  2. Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.
  3. Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel.

Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. À noter depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,.) a été opérée.

  • Les règles de déclaration et d’instruction restent inchangées.
  • C’est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l’avoir renseigné.
  • Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur.
  • Il se charge ensuite d’établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

Si le médecin-conseil de la CPAM : titleContent ou de la MSA : titleContent considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation : titleContent, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ).

  1. Lorsque votre arrêt de travail dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail soit à votre demande, soit à l’initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.
  2. C’est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.
  3. Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l’emploi à la fin de votre arrêt.
  4. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :
  • Aménagements et adaptations de votre poste de travail
  • Préconisations de reclassement
  • Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle

Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.

  • Vous devez passer une visite de reprise du travail,
  • Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
  • Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
  • La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
  • Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
  • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c’est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
  • Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
  • Étudier l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude
  1. La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail,
  2. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c’est-à-dire comme du temps de travail effectif.
  3. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
  • Lors de votre retour dans l’entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.
  • Toutefois, si celui-ci n’est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.
  • Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.
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À noter la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l’examen médical de reprise n’a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu’à la visite médicale de reprise.

  • Par exemple, si vous reprenez le travail le 1 er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n’a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu’au 5 juillet.
  • Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.
  • Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel.

Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. À noter depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,.) a été opérée.

Les règles de déclaration et d’instruction restent inchangées. C’est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l’avoir renseigné. Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d’établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

Si le médecin-conseil de la CPAM : titleContent ou de la MSA : titleContent considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation : titleContent, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ).

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Comment la CPAM paye le mi-temps thérapeutique ?

Les versements sont faits 1 fois par mois à terme échu. Une fois le mois de mars fini, l’employeur envoie l’attestation à la CPAM pour indiquer le salaire versé et le salaire normal. La CPAM verse les IJ pour tout le mois en une seule fois. Le délai de traitement dépend de chaque CPAM.

Qui décide de la reprise du travail ?

Démarche –

  • Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
  • Vous adressez ensuite cette prescription à votre organisme de sécurité sociale : la CPAM : titleContent ou la MSA : titleContent (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).
  • L’employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail.
  • S’il obtient l’avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l’employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise.
  • Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.
  • Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d’indemnités journalières (IJ).

Quelle est la différence entre un mi-temps thérapeutique et un temps partiel ?

Après un accident ou un arrêt de travail, le retour du salarié au travail est une étape importante car l’état de santé du salarié peut nécessiter un aménagement du temps de travail, Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet au salarié de reprendre le travail à temps partiel.

Est-ce que le médecin du travail peut prescrire un mi-temps thérapeutique ?

Qui détermine la durée du travail en temps partiel thérapeutique ? Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour. Le temps partiel pour motif thérapeutique est une forme particulière de reprise du travail après un arrêt pour maladie ou accident, d’origine professionnelle ou non, destinée à améliorer l’état de santé du salarié ou, lorsque le salarié fait l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle, à retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Le médecin détermine le pourcentage d’activité, au vu de l’état de santé, dans une fourchette allant de 20 % à 90 %. Il ne s’agit pas toujours, à proprement parler, d’un mi-temps thérapeutique correspondant à 50 % de la durée du travail concerné.Pour en savoir plus sur le temps partiel thérapeutique nous vous conseillons notre documentation « ».

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: Qui détermine la durée du travail en temps partiel thérapeutique ?

Quel médecin peut prescrire un mi-temps thérapeutique ?

Bonjour Elo49330, La prescription d’un arrêt à temps partiel thérapeutique n’est pas réservée à votre médecin traitant. Cependant, s’agissant d’une prolongation d’arrêt de travail, cet arrêt ne peut pas être prescrit par tout médecin. Un chirurgien pourra être le prescripteur de votre arrêt à temps partiel thérapeutique s’il est le médecin prescripteur de l’arrêt initial, un médecin spécialiste consulté à la demande de votre médecin traitant ou un médecin qui vous suit durant une hospitalisation.

Puis-je reprendre le travail sans avoir vu le médecin du travail ?

Accident du travail : reprise du travail du salarié Vérifié le 31 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes en arrêt maladie à la suite d’un accident de travail et vous vous apprêtez à reprendre votre activité professionnelle ?
  • Vous voulez savoir si vous devez passer une visite médicale ou si vous pouvez reprendre à temps partiel ?
  • Selon la durée de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale.
  • Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale.
  • Arrêt inférieur à 30 jours
  • Arrêt de 30 jours à 3 mois

En principe, vous ne devez pas passer une visite médicale après votre arrêt de travail. Ainsi, vous reprenez votre travail dans les conditions habituelles. Toutefois, après votre reprise du travail, lors de votre visite médicale périodique ou à l’occasion d’une visite que vous avez sollicitée, le médecin du travail peut, s’il l’estime nécessaire, vous préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

À noter la suspension de votre contrat : titleContent prend fin à la date d’expiration de l’arrêt de travail. Vous devez reprendre votre activité le jour qui suit la date mentionnée sur votre certificat d’arrêt de travail. Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.

Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. À noter depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,.) a été opérée.

  • Les règles de déclaration et d’instruction restent inchangées.
  • C’est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l’avoir renseigné.
  • Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur.
  • Il se charge ensuite d’établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.
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Si le médecin-conseil de la CPAM : titleContent ou de la MSA : titleContent considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation : titleContent, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ).

La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée. Attention : ce chapitre ne présente que le cas d’un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1 er avril 2022 et d’une durée supérieure à 30 jours,

Dans ce cas, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail soit à votre demande, soit à l’initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

  1. C’est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.
  2. Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l’emploi à la fin de votre arrêt.
  3. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :
  • Aménagements et adaptations de votre poste de travail
  • Préconisations de reclassement
  • Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle

Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.

  • Vous devez passer une visite de reprise du travail,
  • Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
  • Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
  • La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
  • Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
  • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c’est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
  • Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
  • Étudier l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude
  1. La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail,
  2. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c’est-à-dire comme du temps de travail effectif.
  3. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
  • Lors de votre retour dans l’entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.
  • Toutefois, si celui-ci n’est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.
  • Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

À noter la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l’examen médical de reprise n’a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu’à la visite médicale de reprise.

  1. Par exemple, si vous reprenez le travail le 1 er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n’a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu’au 5 juillet.
  2. Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.
  3. Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel.

Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. À noter depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,.) a été opérée.

  • Les règles de déclaration et d’instruction restent inchangées.
  • C’est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l’avoir renseigné.
  • Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur.
  • Il se charge ensuite d’établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

Si le médecin-conseil de la CPAM : titleContent ou de la MSA : titleContent considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation : titleContent, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ).

  1. Lorsque votre arrêt de travail dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail soit à votre demande, soit à l’initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.
  2. C’est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.
  3. Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l’emploi à la fin de votre arrêt.
  4. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :
  • Aménagements et adaptations de votre poste de travail
  • Préconisations de reclassement
  • Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle

Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.

  • Vous devez passer une visite de reprise du travail,
  • Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
  • Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
  • La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
  • Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
  • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c’est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
  • Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
  • Étudier l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude
  1. La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail,
  2. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c’est-à-dire comme du temps de travail effectif.
  3. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
  • Lors de votre retour dans l’entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.
  • Toutefois, si celui-ci n’est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.
  • Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

À noter la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l’examen médical de reprise n’a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu’à la visite médicale de reprise.

Par exemple, si vous reprenez le travail le 1 er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n’a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu’au 5 juillet. Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale. Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel.

Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. À noter depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,.) a été opérée.

Les règles de déclaration et d’instruction restent inchangées. C’est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l’avoir renseigné. Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d’établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

Si le médecin-conseil de la CPAM : titleContent ou de la MSA : titleContent considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation : titleContent, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ).

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