Lycée Marc Bloch de Sérignan

Astuces, Conseils, Idées

Maintien De Salaire ArrT Maladie Combien De Temps?

Maintien De Salaire ArrT Maladie Combien De Temps
Durée de versement

Durée d’ancienneté dans l’entreprise Durée maximum de versement des indemnités
De 1 à 5 ans 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %)
De 6 à 10 ans 80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %)
De 11 à 15 ans 100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %)

4 autres lignes

Quand Perd-on du salaire en arrêt maladie ?

Qu’est ce qu’un arrêt maladie ? – Il s’agit d’un arrêt de travail dû à un accident ou une maladie qui empêche le salarié de travailler temporairement. Le contrat de travail est alors suspendu, ? Bon à savoir : malgré la suspension, le licenciement en arrêt maladie demeure possible sur certains fondements comme le manquement à l’obligation de loyauté.

La suspension du contrat de travail entraîne logiquement la suspension des obligations afférentes. Le salarié est donc dispensé d’accomplir sa prestation de travail, En conséquence, l’employeur ne doit plus lui verser de salaire en contrepartie. Cependant, l’attribution d’un bulletin de salaire durant l’arrêt maladie est obligatoire.

La suspension de travail se traduira par une retenue sur le montant du salaire brut proportionnelle à la durée de l’arrêt maladie sur le bulletin de paie. Il est donc logique que le salarié constate une perte de salaire en arrêt maladie, qui corresponde exactement aux heures non travaillées.

Quand Touche-t-on le maintien de salaire ?

L’indemnisation débute à compter du 8e jour d’absence (dès le 1er jour en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle). À noter que des dispositions plus favorables (pas de condition préalable d’ancienneté, réduction voire suppression du délai de carence, maintien du salaire intégral)

Comment se passe le maintien de salaire en arrêt maladie ?

Lorsque l’ arrêt est dû à un accident ou une maladie professionnelle, le maintien du salaire se fait à partir du 1er jour. Si l’ arrêt est dû pour une autre raison, il commence au 8e jour ; il y a donc 7 jours de carence.

Quelle est la durée maximum d’un arrêt de travail ?

Arrêt de travail supérieur à 6 mois Vous êtes en arrêt maladie ou votre médecin a prolongé votre arrêt pour une durée supérieure à 6 mois. Quelques règles spécifiques sont à connaître si vous êtes dans cette situation. Comme pour les arrêts « courts », vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt maladie long (supérieur à 6 mois) à votre caisse d’assurance maladie et à votre employeur.

  1. Votre présence à votre domicile peut être contrôlée pendant toute la durée de l’arrêt de travail.
  2. Pour connaître les obligations et les démarches communes à tous les arrêts de travail, rendez-vous sur la,
  3. Pour que l’indemnisation d’un arrêt de travail dépasse 6 mois consécutif, il faut que le service médical de l’Assurance Maladie donne son accord et que votre état de santé le justifie.

Si votre état de santé le justifie, le médecin-conseil donnera son approbation à la prolongation de l’indemnisation de l’arrêt de travail. Les 3 jours de carence (jours non indemnisés) ne s’appliqueront qu’une seule fois sur une même période de 3 ans à compter de la date de début de l’ALD.

Tout au long de votre arrêt et en fonction de l’évolution, l’Assurance Maladie peut vous accompagner en vue d’une, Si votre état de santé le justifie, votre arrêt pourrait durer jusqu’à 3 ans au maximum à partir du premier jour d’arrêt. Un arrêt de travail est un traitement prescrit par votre médecin, qui doit permettre d’améliorer votre état de santé.

Lorsque ce n’est plus le cas, d’ (adaptation du poste de travail, reprise à temps partiel thérapeutique, reconversion professionnelle, invalidité). Durant cette période, vous serez amené à rencontrer le médecin-conseil qui évaluera avec vous votre situation.

Mme XYZ est en ALD pour une sclérose en plaques (SEP). Elle est malheureusement en arrêt de travail du fait de sa maladie pour une durée de plus de 6 mois. Même si elle reprend le travail quelques jours entre ses arrêts, seuls 3 jours de carence seront appliqués sur toute la période.M. ABC est en arrêt de travail pour une atteinte de son épaule.

Devant être opéré prochainement, son arrêt de travail doit se prolonger au-delà de 6 mois. Le médecin-conseil lui accorde l’ afin qu’il puisse poursuivre sa prise en charge. Même s’il reprend le travail quelques jours entre ses arrêts, seuls 3 jours de carence seront appliqués.

Comme pour n’importe quel arrêt maladie, vous bénéficiez des indemnités journalières, sous conditions de revenus et de durée d’affiliation.À noter que les indemnités journalières dans le cadre d’une ALD sont soumises aux cotisations sociales mais ne sont pas imposables,Pour en savoir plus sur les indemnités journalières :

si vous êtes si vous êtes,

Il n’est pas forcément facile ou possible de reprendre le travail après un arrêt de longue durée. L’Assurance Maladie vous accompagne et propose de nombreux dispositifs pour vous aider à anticiper et à franchir cette étape en toute sérénité. Le médecin du travail est votre interlocuteur pour organiser et anticiper au mieux votre reprise.

Il est vivement conseiller de le rencontrer lors d’une visite de préreprise, bien avant d’envisager la reprise du travail, Cet accompagnement est possible dès le début de l’arrêt de travail pour vous permettre d’optimiser la reprise, que ce soit à votre ancien poste ou dans le cadre d’une reconversion.

Pour en savoir plus, lire l’article,

Quelle perte de salaire après 3 mois d’arrêt maladie ?

Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Vérifié le 01 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) : titleContent versées par votre régime d’assurance maladie ( CPAM : titleContent, MSA : titleContent,.).

  1. Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence : titleContent,
  2. Le montant dépend de votre salaire.
  3. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
  4. Des dispositions conventionnelles : titleContent peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.

Les conditions d’indemnisation diffèrent selon la durée de votre arrêt de travail : jusqu’à 6 mois, après 6 mois.

Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier, au jour de l’interruption de travail, de l’une des conditions suivantes :

  • Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils : titleContent ou des 90 jours précédant l’arrêt
  • Vous avez cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic : titleContent horaire fixé au début de cette période
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Exemple : Si votre arrêt de travail a débuté le 1 er juillet 2022, vous avez droit aux IJ si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1 er avril 2022 et le 30 juin 2022
  • Vous avez, entre le 1 er janvier 2022 et le 30 juin 2022, cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 10 728,55 €

À savoir ces conditions sont applicables que vous travailliez à temps complet ou à temps partiel. Pour continuer à être indemnisé si votre arrêt se prolonge au-delà de 6 mois, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

  • Vous devez justifier, à la date d’interruption de travail, d’une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils : titleContent ou les 365 jours précédant l’arrêt
  • Vous devez avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic : titleContent horaire fixé au début de cette période

Exemple : Si votre arrêt de travail de plus de 6 mois a débuté le 1 er juillet 2022, vous avez droit aux IJ au-delà de 6 mois si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • Vous étiez déjà affilié à un régime de Sécurité sociale avant juillet 2021, et vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 1 er juillet 2021 et le 30 juin 2022
  • Vous avez cotisé, pendant cette même période, sur la base d’une rémunération au moins égale à 21 457,10 €

À savoir ces conditions sont applicables que vous travaillez à temps complet ou à temps partiel. Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, divisé par 91,25,

  • Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3)
  • Salaire journalier de base = 65,75 € (6 000 / 91,25 )
  • IJ = 32,87 € ( 65,75 € (salaire journalier de base) x 50 % )
  • Les IJ ne peuvent pas dépasser 51,70 € bruts.
  • Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt (soit 3 144,96 € par mois en 2023).
  • Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :
  • Salaire journalier de base = 103,40 €
  • IJ = 51,70 € (103,40 x 50 % )

Les IJ ne peuvent pas dépasser 51,70 € bruts. Si l’arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ peuvent être revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d’augmentation générale des salaires. Les IJ sont versées après un délai de carence : titleContent de 3 jours,

  1. Les jours de carence sont comptés dans le calcul de votre retraite dans la mesure où c’est la durée de l’arrêt qui est prise en compte.
  2. Pour les arrêts de courte durée, il n’y a pas d’impact sur le calcul de votre retraite.
  3. En revanche, si les arrêts sont de longue durée, ils sont pris en compte également comme suit : 1 trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d’indemnisation dans la limite de 4 trimestre par an.

Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire : titleContent d’interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.

  • En cas d’affection de longue durée (ALD)

L’organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) verse au maximum 12 mois d’IJ par période de 3 ans consécutifs,

  • Si vous souffrez d’une ALD : titleContent, les IJ sont versées pendant 3 ans,
  • Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an.
  • Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d’une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 12 mois d’IJ sur la période de 3 ans.
Tableau – Possibilité de cumul de revenus avec les indemnités journalières

Revenu Cumul possible avec les indemnités journalières ?
Pension d’invalidité Oui, si votre taux d’invalidité est compatible avec une reprise d’activité professionnelle
Pension de vieillesse Oui, si vous êtes retraité et poursuivez par ailleurs une activité salariée
Part complémentaire de votre salaire payé par votre employeur Oui
Allocations chômage Non
Indemnités journalières de maternité Non
Indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP) Non

Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir 1 an au moins d’ancienneté dans l’entreprise (calculée à partir de votre 1 er jour d’absence)
  • Avoir transmis à l’employeur le certificat médical dans les 48 heures
  • Bénéficier des versées par la Sécurité sociale
  • Être soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE) : titleContent
  • Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire
  1. Un délai de carence : titleContent de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail.
  2. Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8 e jour de l’arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles : titleContent ou accord collectif plus favorables.
  3. Si l’arrêt de travail est consécutif à un ou à une le versement des IJ débute à partir du 1 er jour d’absence.

La durée de versement des indemnités versées par l’employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante :

Tableau – Durée de versement des indemnités complémentaires en fonction de votre ancienneté

Durée d’ancienneté dans l’entreprise Durée maximum de versement des indemnités
De 1 à 5 ans 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 % )
De 6 à 10 ans 80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 % )
De 11 à 15 ans 100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 % )
De 16 à 20 ans 120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 % )
De 21 à 25 ans 140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 % )
De 26 à 30 ans 160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 % )
31 ans et plus 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 % )

Si vous avez déjà bénéficié d’une ou plusieurs périodes d’indemnisation pour maladie par l’employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés. Pendant les 30 à 90 premiers jours d’arrêt selon votre ancienneté, vous pouvez toucher des indemnités, qui en complément des IJ, permettent de percevoir 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.

Pendant les 30 à 90 jours d’arrêt suivants, le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit 66,66 % ) de votre rémunération. Pour calculer le montant versé par l’employeur, il faut déduire les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,.) et, si c’est le cas, les prestations résultant des versements de l’employeur dans le cadre d’un régime complémentaire de prévoyance.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire). Si les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,.) sont réduites (par exemple, en raison d’une hospitalisation ou d’une sanction de la CPAM : titleContent pour non-respect de son règlement), le montant versé par l’employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ.

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Qui paye le complément de salaire en cas d’arrêt maladie ?

Sans emploi en arrêt maladie : vos indemnités journalières – Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage pendant votre arrêt maladie. Vous pouvez les percevoir au terme d’un délai de carence de 3 jours, dès lors que vous remplissez les conditions.

Est-ce que le complément de salaire est obligatoire ?

Qui peut bénéficier du complément de salaire pendant un arrêt maladie ? – Pour qu’un salarié puisse bénéficier d’un complément de salaire en cas d’arrêt maladie, ce dernier doit respecter certaines conditions :

avoir plus d’ un an d’ancienneté dans l’entreprise au premier jour de l’arrêt de travail ; avoir transmis à l’employeur son certificat médical sous 48h ; percevoir des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (IJSS) ; recevoir des soins en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen ; ne pas être un travailleur à domicile, un salarié saisonnier, intermittent, ou temporaire,

? Bon à savoir : la convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des conditions plus avantageuses pour bénéficier du complément de salaire pendant un arrêt maladie, et l’employeur est tenu de s’y référer. L’employeur a ainsi le droit de recourir au mécanisme de subrogation en cas de maintien de salaire,

  1. C’est un avantage pour le salarié qui perçoit ainsi ses IJSS et son complément de salaire en un seul versement par l’employeur.
  2. Le recours à la subrogation par l’employeur n’est toutefois pas obligatoire.
  3. Le complément de salaire pendant un arrêt maladie correspond à un pourcentage de la rémunération du salarié, qui varie en fonction de son ancienneté et de la durée de son arrêt maladie,

Le complément de salaire versé au salarié correspond à 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours de l’arrêt, puis 66,66 % du salaire brut pendant les 30 jours suivants, La durée du versement du complément de salaire est augmentée de 10 jours par période de 5 ans d’ancienneté, sans toutefois que cette durée ne puisse dépasser 90 jours pour chaque période d’indemnisation prise sur 12 mois.

  1. ? Bon à savoir : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des modalités de versement ou de calcul du complément de salaire pendant un arrêt maladie plus avantageuses pour le salarié (maintien intégral du salaire, allongement de la durée de versement).
  2. Montant du complément de salaire pendant un arrêt maladie en fonction de l’ancienneté et de la durée de l’arrêt Le versement du complément de salaire par l’employeur intervient après l’expiration d’un délai de carence de 7 jours appliqué à chaque arrêt maladie.

Ainsi, le complément de salaire est versé à compter du 8ème jour de l’arrêt maladie du salarié, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. ? Bon à savoir : en contrepartie du versement du complément de salaire, l’employeur est en droit de procéder à un contrôle de l’état de santé du salarié par l’organisation d’une contre-visite médicale, effectuée par un médecin de son choix.

Quelle est la conséquence du maintien à 100% du salaire ?

Cas du maintien du salaire brut Si votre convention collective prévoit un maintien de 100 % du salaire brut dès le 1er jour, le salarié percevra un salaire supérieur à celui qu’il aurait perçu s’il avait travaillé.

Pourquoi je n’ai plus de maintien de salaire ?

Principe : le maintien de salaire n’est obligatoire qu’ partir d’un an d’anciennet – Le salari qui n’a pas un an d’anciennet dans l’entreprise ou n’est pas indemnis par la Scurit sociale n’a pas droit au maintien de salaire. C’est aussi le cas du salari qui a l’anciennet requise mais n’a pas justifi de son incapacit de travail dans le dlai de 48 heures.

  • S’il n’envoie pas son certificat mdical son employeur dans ce dlai, il ne bnficie pas du maintien de salaire,
  • Sa fiche de paie ne fera gnralement pas apparatre les IJSS, verses directement par la CPAM mais seulement une retenue pour absence.
  • Une convention collective ou un accord collectif peut prvoir des conditions de maintien de salaire diffrentes de celles prvues par le code du travail,

Elle peut rendre le maintien de salaire obligatoire sans condition d’anciennet ou des conditions d’anciennet plus courtes que le code du travail. Enfin, le salari travailleur domicile, saisonnier, intermittent ou temporaire ne bnficie pas de cette indemit complmentaire verse par l’employeur.

Est-ce que le maintien de salaire est obligatoire ? Le maintien de salaire est obligatoire lorsqu’il est prvu par le code du travail ou par la convention collective applicable, Le code du travail oblige l’employeur maintenir le salaire 90% de la rmunration brute ds le 8 jour d’arrt de travail et pendant les 30 premiers jours lorsque le salari a un an d’anciennet dans l’entreprise.

Les 30 jours suivants, l’indemnisation est fixe deux tiers du salaire brut. Ces dures augmentent avec l’anciennet. Le maintien de salaire en Alsace Moselle est obligatoire ds le 1er jour de l’arrt maladie. Les conventions collectives peuvent prvoir une obligation de maintien de salaire plus favorable.

Comment demander le maintien de salaire à son employeur ?

Comment demander la subrogation de maintien de salaire? C’est à l’employeur qu’il revient de faire la demande de subrogation. Au moment de signaler l’arrêt de travail dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il doit remplir la partie ‘Demande de subrogation en cas de maintien de salaire’.

Quel motif pour un long arrêt maladie ?

Réussir le retour à une activité professionnelle – Un arrêt de travail de longue durée peut avoir plusieurs causes : maladie professionnelle, accident de travail, affection de longue durée (ALD) ou bien encore un accident en dehors d’une activité professionnelle,

Quelles que soient les circonstances, l’arrêt de travail de longue durée a un impact notable sur le salarié. Il peut aussi avoir hâte de reprendre son rôle actif au sein d’une collectivité, parfois aux dépens de sa guérison complète. Pour faciliter le retour du collaborateur dans l’entreprise et s’assurer qu’il est apte à reprendre le travail, l’Assurance Maladie met en place certaines étapes.

Après un arrêt de travail de plus de trois mois, la visite médicale de pré-reprise est de rigueur et est obligatoire dans les cas suivants :

Maladie ou accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours ; Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée) ; Congé de maternité.

Cette visite de pré-reprise, qui doit avoir lieu pendant les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail, doit permettre au salarié de prévoir des adaptations sur son poste et sur son temps de travail mais ce n’est pas le seul dispositif proposé.

Quand intervient la prévoyance ?

Arrêt de travail : qu’est-ce que le maintien de salaire par l’employeur ? – Ce qu’il faut savoir, c’est que la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 (renforcée par la loi ANI de 2008) permet aux salariés de bénéficier, en cas d’arrêt de travail temporaire, d’une indemnisation de l’employeur.

compléter les IJ en versant un complément (c’est ici le salarié en arrêt de travail qui percevra directement ses indemnités) ;percevoir les IJ pour le compte du salarié et verser le salaire.

Le maintien de salaire par l’employeur est soumis à conditions :

l’employé doit avoir 1 an d’ancienneté dans les effectifs de l’entreprise ;le salarié a communiqué son certificat d’arrêt de travail à l’employeur dans les 48h ; le salarié a bien droit à une prise en charge de la Sécurité Sociale.

En termes de montant, le salaire sera maintenu à hauteur de 90 % et ce pendant les 30 premiers jours de l’arrêt. Un éventuel délai de carence pourra exister. L’on fera donc la distinction suivante :

si l’arrêt de travail résulte d’une maladie ou d’un accident, le délai de carence sera de 7 jours : le salarié n’aura donc droit au maintien de salaire qu’à compter du 8ème jour ; s’il résulte d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, il n’y aura pas de carence : le maintien de salaire sera assuré dès le 1er jour.

Après 30 jours, le taux chute à 66 % du salaire brut, et ce pour les 30 jours suivants. La durée de perception pourra être étendue de 10 jours pour chaque tranche de 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise. La durée maximale totale est de 180 jours. En cas d’arrêt de travail, quelle sera l’indemnisation de la Sécu ? L’Assurance maladie verse des indemnités journalières aux salariés en arrêt de travail, à condition que ces derniers :

soient arrêtés par un médecin ;qu’ils fassent parvenir l’attestation à la CPAM dans les 48h ; cessent toute activité professionnelle (y compris annexe) ; justifient d’une durée d’affiliation suffisante (qu’ils aient assez cotisé).

Un délai de carence de 3 jours est en vigueur. L’assuré social n’aura donc droit à ses IJ qu’à compter du 4ème jour. Un arrêt de travail ne donnera donc droit à aucune indemnisation par la Sécurité Sociale s’il dure moins de 3 jours. En termes de montant, les indemnités journalières sont fixées à 50 % du gain journalier de base (qui correspond à la moyenne des salaires sur les 3 derniers mois).

Ce taux peut grimper à 66 % si le salarié a au moins 3 enfants à charge. Le plafond correspond à 1,8 fois le montant du SMIC. En 2023, un salarié ayant moins de 3 enfants à charge touchera au maximum 50,58 euros brut par jour d’arrêt. Les indemnités journalières sont versées toutes les deux semaines en moyenne.

Reste à savoir quelle sera la durée maximale de versement des IJ. Celle-ci sera d’un an ou de 3 ans en cas d’Affection de longue durée (ALD). Au delà de ces 3 années, le salarié pourra être déclaré en invalidité. Dans certains cas particuliers, le travailleur devra se tourner vers l’organisme qui gère sa Sécurité Sociale,

Est-ce que je cumule des congés payés en arrêt longue maladie ?

Pendant l’arrêt de travail, l’absence du salarié ne lui permet pas d’acquérir des droits à congés payés, sauf si des dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail.