Lycée Marc Bloch de Sérignan

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Combien Y A T Il De Regions En France?

Combien Y A T Il De Regions En France
La France est divisée en 26 régions dont 22 situées en France métropolitaine. Chaque région comprend plusieurs départe- ments et de nombreuses communes.

Quelles sont les 18 régions de la France ?

La France des 18 régions : 13 métropolitaines et 5 d’outre-mer Combien Y A T Il De Regions En France Suite à la réforme territoriale, le France compte 18 régions depuis le 1er janvier 2016 :

13 régions métropolitaines : Auvergne-Rhône-Alpes, PACA, Corse, Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Pays de la Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie et Bretagne 5 régions d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion

L’ensemble des 18 régions de France ont été dessinées à la main sur du papier-peint puis assemblées numériquement.Pour plus d’informations (population, finance, économie, etc.), voici une carte interactive proposée par le site Régions de France : © Christophe Chabert

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Quelle est la ville la moins peuplee de France ?

1) Rochefourchat (Drôme) Ce petit village de la Drôme a la particularité d’être la commune la moins peuplée de France avec 1 seul habitant recensé en 2009. À Rochefourchat, le maximum de population a été atteint en 1806 avec 221 habitants avant de décroître et de ne compter de nos jours qu’un seul Rochefourchartien.

Quelle est la plus petite ville de France en superficie ?

La plus petite commune de France 22 novembre 2021 | Castelmoron-d’Albret est une commune du département de la Gironde en Nouvelle-Aquitaine dans le sud-ouest de la France. Elle est remarquable pour être la plus petite commune de France par sa taille, avec un superficie de seulement 3,54 hectares, soit à peu près la taille de la place Charles de Gaule à Paris.

  • Il est situé dans l’Entre-Deux-Mers, à une cinquantaine de kilomètres de Bordeaux.
  • La cité médiévale regorge de charme et de beauté avec ses vieilles maisons remplis de fleurs colorées.
  • Aucune maison n’est identique, chaque fenêtre, volet et porte sont uniques et vous fera vous arrêter et admirer la beauté.

Loin de la vie moderne, pas de voitures, pas de trottoirs, juste des fleurs et un charme pur. Du haut des promontoires de la ville, vous aurez une vue imprenable sur le paysage environnant et les célèbres vignobles de la Gironde.

Est-ce que la Corse fait partie de la métropole ?

Mesdames, Messieurs, Le Sénat est saisi du projet de loi relatif à la Corse adopté, en première lecture, après déclaration d’urgence, par l’Assemblée nationale, le 22 mai 2001. Ce projet de loi fait suite au « processus de Matignon » qui, engagé par le Gouvernement avec les élus de l’Assemblée de Corse, le 13 décembre 1999, s’est conclu par l’établissement d’un « relevé de conclusions » en date du 22 juillet 2000.

  1. La Corse tire incontestablement de la géographie et de son histoire une singularité, reconnue de longue date, et qui justifie que certaines dispositions spécifiques lui soient appliquées.
  2. Le retard économique, imputable en grande partie à des handicaps structurels a ainsi légitimement fondé un effort de solidarité nationale auquel le Parlement a souscrit, à différentes reprises, notamment en adoptant, en 1994, un statut fiscal adapté et en établissant, en 1996, une zone franche qui a produit des effets positifs.

Pour autant, la reconnaissance de cette singularité ne doit pas conduire à la confusion sur le sens et la portée de dispositions spécifiques. La Corse est partie intégrante de la Nation, L’ attachement à la France et à la République, qu’elle a manifesté à maintes occasions, ne saurait être mis en doute.

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L’article premier de notre Constitution proclame que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale qui assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens quelle que soit leur origine. Comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel, en 1991, la Constitution ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion.

Au surplus, la Corse fait pleinement partie de la France métropolitaine, Sa singularité ne saurait donc conduire à l’assimiler ou à rapprocher sa situation de celle des collectivités d’outre-mer auxquelles les articles 73 et 74 de la Constitution sont exclusivement consacrés.

  1. Ces rappels nécessaires fixent le cadre dans lequel une démarche législative destinée à prendre en compte les difficultés que connaît la Corse doit s’insérer.
  2. Pour examiner ce texte, le Sénat a désigné, le 26 juin 2001, une commission spéciale.
  3. Présidée par notre collègue M.
  4. Jacques Larché et composée à la représentation proportionnelle des groupes politiques, cette commission spéciale comprend des Sénateurs membres des six commissions permanentes du Sénat.

Dès sa réunion constitutive, le 27 juin, la commission spéciale a décidé de dépêcher sur place une mission d’information, afin de recueillir les informations nécessaires au bon déroulement de ses travaux. Conduite par le président Jacques Larché et composée, en outre, de MM.

Jean-Pierre Bel, Jean-Guy Branger, Robert Bret, Jean-Patrick Courtois et de votre rapporteur, cette mission d’information s’est rendue en Corse du 10 au 15 septembre. Afin de bien marquer l’état d’esprit qui l’animait, la mission d’information a tenu à débuter sa visite par le dépôt d’une gerbe à la mémoire du Préfet Claude Erignac, Préfet de la République et serviteur de l’Etat lâchement assassiné le 6 février 1998, et à la conclure par une rencontre avec des représentantes d’associations de femmes luttant contre la violence.

Outre les représentants de l’Etat, la mission d’information a rencontré en Corse les principaux responsables politiques de l’île ainsi que les acteurs économiques et sociaux. Elle a pu entendre tous les points de vues sur le « processus » engagé. Elle a aussi pu constater les attentes de la population, qui concernent avant tout le rétablissement de la sécurité face à des violences inacceptables et la définition de réponses adaptées pour assurer le développement économique.

La mission d’information a mesuré la souffrance éprouvée par nos compatriotes corses face une violence que rien ne peut justifier et qu’ils subissent depuis vingt cinq ans. Imposée à la population dans sa vie quotidienne, elle a atteint un point culminant avec l’assassinat d’un Préfet de la République, dont tous les coupables n’ont pas été à ce jour arrêtés.

Elle fait l’objet d’un rejet massif, Votre commission spéciale ne peut que renvoyer aux conclusions de la commission d’enquête, constituée par le Sénat en 1999, placée sous la présidence de M. Jean-Patrick Courtois et dont le rapporteur fut M. René Garrec.

La commission d’enquête a parfaitement mis en évidence les déficiences de la politique de sécurité en Corse et formulé des propositions pertinentes pour permettre à l’Etat de jouer pleinement le rôle prioritaire qui est le sien : assurer, en Corse comme sur le continent, la sécurité de nos concitoyens.

Depuis ces travaux, la situation n’a malheureusement pas évolué dans un sens permettant le rétablissement effectif de l’ordre public en Corse. Lors de ses rencontres avec les élus de Corse et les différents acteurs économiques et sociaux, la mission d’information a par ailleurs évalué les obstacles réels au développement économique et constaté l’esprit d’initiative de jeunes entrepreneurs, qui méritent d’être encouragés.

  • Les entretiens de la mission d’information ont, enfin, mis en évidence la portée limitée des réponses institutionnelles aux difficultés de la Corse.
  • Les dysfonctionnements résultant du statut particulier, issu de la loi du 13 mai 1991, ont été fréquemment soulignés.
  • Certaines de ses dispositions ne sont d’ailleurs pas appliquées.
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* * * Après avoir procédé à de nouvelles auditions, votre commission spéciale s’est interrogée sur la démarche engagée par le Gouvernement, marquée par de nombreuses ambiguïtés, et sur la portée des dispositions du projet de loi.1982, 1991, 2001.Pour la troisième fois en moins de vingt ans, le Gouvernement demande, en effet, au Parlement d’adopter, certes d’une manière qui n’est pas exclusive, des dispositions institutionnelles pour répondre aux difficultés de la Corse.

  • L’exposé des motifs du projet de loi initial, à la suite du « relevé de conclusions » du 22 juillet 2000, ouvre, en outre, la perspective d’une révision constitutionnelle, à l’échéance de 2004, qui aurait notamment pour objet d’opérer une profonde refonte de l’organisation institutionnelle.
  • Si, dans leur principe, l’adoption de nouveaux transferts de compétences ou de mesures fiscales destinées à mieux encourager l’investissement ne soulève pas d’objection, en revanche, le projet de loi propose des innovations juridiques majeures qui concernent la conception même de l’exercice du pouvoir législatif et du pouvoir réglementaire au sein des institutions de la République.

Ces innovations doivent être examinées au regard du cadre constitutionnel en vigueur. Force est de constater que le Gouvernement a, en dépit des fortes réserves exprimées par le Conseil d’Etat, délibérément décidé de soumettre au Parlement un projet de loi comprenant des dispositions qui n’étaient pas conciliables avec le cadre constitutionnel en vigueur.

  • L’Assemblée nationale a incontestablement cherché à corriger ces motifs d’inconstitutionnalité, en procédant à la réécriture d’un certain nombre de dispositions du texte.
  • Il revient au Sénat d’apprécier dans quelle mesure le texte qui lui est transmis satisfait cet objectif.
  • Alors même que le dispositif proposé soulève de fortes interrogations, il est regrettable que le Gouvernement ait choisi de déclarer l’urgence pour l’examen du projet de loi.

Ce choix ne permettra pas à l’Assemblée nationale de prendre connaissance des travaux du Sénat avant la réunion de la commission mixte paritaire. En outre, la démarche du Gouvernement en matière de décentralisation reste marquée par un manque de cohérence,

Quels sont les 5 Drom de la France ?

PDF En 2003, la réforme constitutionnelle transforme les départements d’outre-mer (DOM) en DROM, départements et régions d’outre-mer, Ils forment ainsi quatre régions monodépartementales. Ils sont en outre placés sous le régime de l’identité législative, contrairement aux COM, c’est-à-dire que les lois et règlements nationaux s’y appliquent, avec la possibilité d’aménagements pour tenir compte de leurs spécificités.

Ainsi les programmes scolaires sont identiques, avec des adaptations pour l’outre-mer qui paraissent après les programmes officiels. Depuis 2011, en Guyane et en Martinique, le département et la région ont fusionné en une collectivité unique : l’Assemblée de Guyane et l’Assemblée de Martinique. Ces deux territoires font toujours partie des DROM, nominalement, même si au sens strict ce ne sont plus des départements et régions mais des collectivités uniques,

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La même année, Mayotte est départementalisée et devient un DROM avec assemblée délibérante unique, le département exerçant les compétences d’une région en plus des siennes. On compte donc 5 DROM aujourd’hui : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, dont trois ont une seule assemblée délibérante pour exercer les compétences de la région et du département.

  • Avec les collectivités d’outre-mer (COM) et les territoires à statut particulier ( TAAF, Nouvelle-Calédonie ), les DROM forment la FOM, la France d’outre-mer,
  • Les DROM sont intégrés à l’Union européenne au sein de laquelle ils constituent des régions ultrapériphériques (RUP) au sens de l’article 299-2 du Traité d’Amsterdam,

(JBB), septembre 2022.

Quelle est la loi NOTRe ?

Le Lundi 5 septembre 2022 Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

Où se trouve la province en France ?

Même si l’on habite Lyon ou Marseille, on habite en province. La province, c’est donc la France moins la capitale et sa banlieue.

Quels sont les 5 Drom de la France ?

PDF En 2003, la réforme constitutionnelle transforme les départements d’outre-mer (DOM) en DROM, départements et régions d’outre-mer, Ils forment ainsi quatre régions monodépartementales. Ils sont en outre placés sous le régime de l’identité législative, contrairement aux COM, c’est-à-dire que les lois et règlements nationaux s’y appliquent, avec la possibilité d’aménagements pour tenir compte de leurs spécificités.

Ainsi les programmes scolaires sont identiques, avec des adaptations pour l’outre-mer qui paraissent après les programmes officiels. Depuis 2011, en Guyane et en Martinique, le département et la région ont fusionné en une collectivité unique : l’Assemblée de Guyane et l’Assemblée de Martinique. Ces deux territoires font toujours partie des DROM, nominalement, même si au sens strict ce ne sont plus des départements et régions mais des collectivités uniques,

La même année, Mayotte est départementalisée et devient un DROM avec assemblée délibérante unique, le département exerçant les compétences d’une région en plus des siennes. On compte donc 5 DROM aujourd’hui : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, dont trois ont une seule assemblée délibérante pour exercer les compétences de la région et du département.

  1. Avec les collectivités d’outre-mer (COM) et les territoires à statut particulier ( TAAF, Nouvelle-Calédonie ), les DROM forment la FOM, la France d’outre-mer,
  2. Les DROM sont intégrés à l’Union européenne au sein de laquelle ils constituent des régions ultrapériphériques (RUP) au sens de l’article 299-2 du Traité d’Amsterdam,

(JBB), septembre 2022.

Quelle est la loi NOTRe ?

Le Lundi 5 septembre 2022 Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

Pourquoi la loi NOTRe ?

Haute-Garonne IngénierieAgence Technique Départementale Combien Y A T Il De Regions En France 15/09/2015 Ce dossier vous permet de comprendre les enjeux de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et ses implications pour les collectivités locales. Cette loi constitue le troisième volet de la réforme des institutions territoriales débutée en janvier 2014. Elle répond à trois objectifs :

clarifier les compétences des différents échelons territoriaux : régions, départements, intercommunalités et communes, faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays,renforcer les solidarités territoriales et humaines.