Lycée Marc Bloch de Sérignan

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Combien De Temps Garder Les RelevS Bancaires?

Combien De Temps Garder Les RelevS Bancaires
Vérifié le 21 avril 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Quels papiers administratifs faut-il garder ? Combien de temps ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé.

  • Vous pouvez aussi utiliser un simulateur : Vérifier combien de temps conserver un document Les durées indiquées dans cette page sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.
  • Il s’agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit,
  • Par exemple, demander un remboursement.

Il peut aussi s’agir des délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose, Par exemple, payer une amende. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice, En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure,

Tableau – Durée minimale de conservation des documents liés à l’assurance

Type de document Durée de conservation Précisions

QuittanceAvis d’échéanceCourrier de résiliationPreuve du règlement

Date du document + 2 ans
Contrat Durée du contrat + 2 ans
Relevé d’informations automobile Permanente Le relevé d’informations est délivré par votre assureur à la fin du contrat ou sur demande. Le relevé indique le coefficient de réduction-majoration de votre prime d’assurance ( bonus-malus ).
Assurance-vie 10 ans Ce délai s’applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l’assurance-vie.
Dommage corporel 10 ans

table> Tableau – Durée minimale de conservation des documents liés au véhicule

Type de document Durée de conservation Précisions PV pour amende forfaitaire 3 ans Vous ne devez plus rien si le Trésor public n’a rien fait pour obtenir le paiement de l’amende 3 ans après sa notification : titleContent, Facture : achat, réparation. Durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente compte tenu de la garantie des vices cachés Certificat d’examen du permis de conduire 4 mois + jusqu’à réception du permis Certificat de cession du véhicule Durée de conservation du véhicule Il peut être utile de conserver ce certificat après la vente du véhicule, en cas de litige avec l’ancien propriétaire.

table> Tableau – Durée minimale de conservation des documents liés à la banque

Type de document Durée de conservation Précisions Chèque à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due Contrat de crédit immobilier et crédit à la consommation + justificatifs 2 ans À partir de la dernière échéance Dossier concernant un compte (compte courant, PEL, livret A.) Exemple : convention d’ouverture de compte 5 ans À partir de la clôture du compte

Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,.)Talon de chèque

5 ans À partir de l’opération Toutefois un débit frauduleux doit être contesté dans un délai maximum de 13 mois Ticket de carte bancaire : paiement et retrait Jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois

table> Tableau – Durée minimale de conservation des documents liés à la consommation

Type de document Durée de conservation Précisions Certificat de garantie Jusqu’à la fin de la garantie Facture d’un appareil ménager (par exemple, machine à laver, téléviseur) Jusqu’à la fin de la garantie Il peut être utile de conserver la facture tant que vous détenez l’appareil ménager chez vous, En effet, en cas de vol ou de sinistre, la facture sert de preuve si vous souhaitez demander une indemnisation à votre assureur.

table> Tableau – Durée minimale de conservation des documents liés à la famille

Type de document Durée de conservation Précisions Acte d’état civil : titleContent : copie intégrale et extrait Permanente Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent Avis de versement d’allocations familiales 5 ans Vous avez 2 ans pour agir si vous n’avez pas perçu le bon montant. La Caf : titleContent a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu. Ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part. Jugement de divorce, jugement d’adoption Permanente En cas de perte, vous pouvez demander une copie au tribunal Acte de reconnaissance d’un enfant Permanente La mairie peut vous en délivrer une copie Contrat de mariage : documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs : titleContent Permanente En cas de perte du contrat de mariage, vous devez vous adresser au notaire qui l’a établi Convention de Pacs : titleContent Permanente En cas de perte, un notaire peut fournir une copie mais pas le tribunal ni la mairie, Livret de famille Permanente En cas de perte, un duplicata : titleContent peut être obtenu à la mairie Diplôme Permanente En cas de perte, vous pouvez demander une preuve de votre réussite à l’examen,

table> Tableau – Durée minimale de conservation des documents liés au logement

Type de document Durée de conservation Précisions

Facture d’électricitéFacture de gaz

5 ans Délai pour contester une facture. Votre fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement. Facture d’eau 5 ans Délai pour contester une facture. Pour réclamer un paiement, votre fournisseur a : 4 ans si c’est un fournisseur public,2 ans si c’est un fournisseur privé.

Facture de téléphone fixe et mobileFacture internet

1 an Preuve de restitution de matériel (box) 2 ans à partir de la restitution Facture liée aux travaux 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux

Gros œuvre : 10 ansPetits travaux (par exemple, fenêtres) : 2 ans

Certificat de ramonage 1 an Attestation d’entretien annuel d’une chaudière 2 ans Acte de vente (aussi appelé titre de propriété ) Permanente Si nécessaire, vous pouvez demander une copie au notaire détenteur de la minute : titleContent

Preuve du paiement des charges de copropriétéCorrespondances avec le syndic : titleContent Procès verbal d’assemblée générale de copropriété

5 ans Avant le 25 novembre 2018, le délai d’action du copropriétaire pour toute action personnelle était de 10 ans (par exemple, violation du règlement de copropriété)

Contrat de locationÉtat des lieuxQuittance de loyer

Durée de la location + 3 ans Le délai est identique pour un logement vide ou meublé. Courrier de révision de loyer Durée de la location + 1 an Ce délai s’applique à un logement loué à titre de résidence principale : titleContent vide ou meublé. Inventaire du mobilier pour les locations meublées Durée de la location Jusqu’à la restitution de l’éventuel dépôt de garantie Justificatif de versement de l’aide personnalisée au logement (APL) 2 ans

table> Tableau – Durée minimale de conservation des documents liés aux impôts

Type de document Durée de conservation Précisions

Déclaration de revenusAvis d’imposition sur le revenuJustificatifs utilisés. Par exemple, justificatifs des frais réels

3 ans Ce délai correspond au droit de reprise de l’administration : titleContent, À partir de l’année qui suit l’année d’imposition. Par exemple, déclaration 2021 à conserver jusqu’à la fin 2024. Avis d’impôts locaux : taxe foncière, taxe d’habitation 1 an Ce délai correspond au droit de reprise de l’administration 3 ans en cas de dégrèvement : titleContent, exonération ou abattement : titleContent

Attention les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles l’administration fiscale dispose d’un droit de reprise : titleContent, Vous pouvez bien évidemment garder vos déclarations de revenus et avis d’imposition plus longtemps.

Tableau – Durée minimale de conservation des documents liés au travail, au chômage et à la retraite

Type de document Durée de conservation Précisions

Bulletin de salaireContrat de travailCertificat de travailRelevé d’indemnités journalières de maladie et de maternité

Jusqu’à la liquidation : titleContent de la retraite Vous avez 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire, Un justificatif d’indemnités journalières doit être gardé au moins 2 ans, mais il est prudent de le conserver jusqu’à la liquidation de la retraite. Il peut être utile de garder les bulletins de salaire après le départ à la retraite pour le calcul de la rente en cas de maladie professionnelle survenant à un retraité.
Attestation Pôle emploi 2 ans à partir de la date d’inscription comme demandeur d’emploi Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite
Solde de tout compte 3 ans Le délai pour contester les sommes indiquées sur le solde de tout compte dépend de votre signature ou de l’absence de votre signature du reçu.
Justificatif de versement d’allocations chômage 3 ans La durée de 3 ans correspond au délai de reprise en cas de trop perçu constaté par Pôle Emploi. Ce délai passe à 10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration. Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite.
Bulletin de paiement de la pension de retraite Permanente Document utile pour le calcul de vos droits à la pension de réversion
Notes de frais 3 ans Délai pendant lequel l’administration fiscale peut vous contrôler si vous utilisez la déduction des frais réels
Carte d’invalidité d’un enfant Jusqu’à la liquidation de la retraite Assumer la charge d’un enfant handicapé permet de recevoir une majoration, Vous devez donc conserver tous les justificatifs.

table> Tableau – Durée minimale de conservation des documents militaires

Type de document Durée de conservation Précisions Livret militaire Permanente Attestation des services accomplis ou état signalétique des services Permanente L’attestation prouve que les services militaires ou assimilés ont bien été accomplis. Les organismes de retraite ou de sécurité sociale peuvent vous la réclamer.

table> Tableau – Durée minimale de conservation des documents concernant le particulier employeur

Type de document Durée de conservation Précisions Bulletin de paye du salarié : double papier ou sous forme électronique 5 ans Contrat de travail du salarié 5 ans à partir de la fin du contrat de travail Document relatif aux charges sociales 3 ans En cas de contrôle de l’administration fiscale Comptabilisation des horaires du salarié 1 an (3 ans lorsque le salarié réclame le paiement des heures supplémentaires) En cas de contrôle de l’inspection du travail Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie 5 ans Attestation fiscale 3 ans Ce délai correspond au droit de reprise de l’administration : titleContent, Justificatif à produire pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile Solde de tout compte 3 ans Le délai pour contester les sommes indiquées sur le solde de tout compte dépend de votre signature ou de l’absence de votre signature du reçu.

À noter si vous avez un compte sur les sites du Cesu ou de Urssaf Service Pajemploi, certains documents sont mis à votre disposition dans votre espace personnel : avis de prélèvement, récapitulatif fiscal des salaires du salarié. Suivez les recommandations de ces sites pour la conservation de ces documents et leur sauvegarde informatique.

Tableau – Durée minimale de conservation des documents liés à la santé

Type de document Durée de conservation Précisions
Relevé de remboursement d’assurance maladie et maternité 2 ans Délai de reprise du trop perçu. Le délai est de 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration.

Carte de mutuelleRelevé de remboursement

Variable selon l’organisme Se référer aux délais prévus dans le contrat
Facture d’un hôpital public 4 ans
Facture d’un établissement de santé privé 2 ans
Ordonnance 1 an (sauf pour les lunettes et les audioprothèses)

1 an pour la délivrance de lunettes d’une personne de moins de 16 ans5 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne entre 16 et 42 ans3 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne âgée de 43 ans ou plusPas de délai pour la délivrance d’audioprothèses

Preuve du versement d’indemnités journalières Jusqu’à liquidation : titleContent des droits à la retraite

Carnet de vaccinationCarte de groupe sanguinCarnet de santé

Permanente

Certificat médicalExamen médical (par exemple, radiographie)

Permanente Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé

Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt. En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances : titleContent transmises aux ayants droit : titleContent lors de la succession. Certaines prestations sociales versées après le décès du bénéficiaire peuvent être recouvrées : titleContent auprès des ayants droit : titleContent pendant 5 ans à partir du décès.

Quels sont les papiers que l’on doit garder et combien de temps ?

Travail – chômage – retraite

Type de document Durée de conservation
Bulletin de salaire Contrat de travail Certificat de travail Relevé d’indemnités journalières de maladie et de maternité Jusqu’à la liquidation de la retraite
Attestation Pôle emploi Jusqu’à l’obtention de l’allocation chômage
Solde de tout compte 3 ans

Quels sont les documents à garder 5 ans ?

Délais de conservation des documents 5 ans. – Règlement de copropriété, PV des assemblées générales. jusqu’à la vente du bien. – Appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat.

Pourquoi conserver ses relevés de compte ?

L’importance pour une entreprise de conserver ses relevés bancaires – La loi prévoit la conservation de certains durant plusieurs années. Trouver une bonne solution d’archivage s’avère alors indispensable. S’il n’existe pas de réelle obligation de conservation des relevés bancaires, cette opération reste vivement conseillée pour plusieurs raisons. Combien De Temps Garder Les RelevS Bancaires De plus, si votre société effectue un achat conséquent visible sur le relevé bancaire, nous vous conseillons vivement de garder ce relevé sans limitation de durée,

Quand détruire les talons de chèques ?

Talons de chèques – Ils sont précieux ! Lorsqu’un paiement est effectué par chèque (à condition d’avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l’identité du bénéficiaire.

Quand on est à la retraite Peut-on jeter les bulletins de salaire ?

?Comment faire si on a perdu ses fiches de paie ? – Dans le cadre d’un sinistre/vol/perte, le salarié peut émettre une lettre de demande de duplicata pour ses fiches de paie perdues pour en obtenir une copie auprès de ses anciens employeurs. En effet, l’employeur a l’obligation de conserver les bulletins de paie de l’ensemble de ses salariés pour une durée minimale de 5 ans.

  • Cependant, celui-ci n’est pas tenu légalement de transmettre ce document, il est donc en droit de refuser d’ émettre un duplicata.
  • À défaut, il peut aussi transmettre une attestation stipulant que le salarié a travaillé pour son entreprise sur une période donnée.
  • Cette demande de duplicata de bulletin de paie peut également être effectuée auprès d’une caisse de retraite (comme la CARSAT ou la CNAV), ces organismes disposent généralement de toutes les informations relatives à la carrière du salarié et peuvent lui faire parvenir un relevé de carrière ainsi que d’autres documents justificatifs.

Les démarches administratives sont parfois assez longues, il faut donc anticiper le besoin, dès lors que l’on constate la perte d’une fiche de paie, En dernier recours, un certificat de travail peut permettre de prouver et justifier d’une période de travail dans l’entreprise concernée.