Depuis le 1er décembre 2021, la dégressivité de l’allocation chômage s’applique à partir du 7ème mois aux demandeurs d’emploi de moins de 57 ans dont l’allocation journalière est supérieure à 91,02 € (soit environ 4700€ de salaire brut mensuel).
Est-ce que le chômage baisse au bout de 6 mois ?
Si je suis concerné, quel sera le montant de mon allocation a partir du 7eme mois ? – Les demandeurs d’emploi concernés par la dégressivité disposent de deux périodes d’indemnisation :
la première de 182 jours (6 mois) indemnisée à taux plein ; la seconde, à compter du 7ème mois, indemnisée à un taux réduit, pendant la durée restante de leurs droits.
Deux cas de figure sont possibles pour déterminer le montant de l’allocation journalière après l’application de la dégressivité :
si le montant de l’allocation journalière avant dégressivité était situé entre 85,18 € et 121,68 €, le montant de l’allocation à taux réduit sera de 85,18€. En effet, la règle précise que le montant de l’allocation après application de la dégressivité ne peut descendre en deçà du plancher de 85,18€ ; si le montant de l’allocation journalière avant dégressivité était supérieur à 121,68 €, le montant de l’allocation sera réduit de 30%.
REMISE À ZÉRO DU COMPTEUR DE LA DÉGRESSIVITÉ LE 1ER JUILLET 2021 : Après une suspension de la mesure entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021, le compteur du nombre de jours indemnisés a été remis à zéro et a redémarré le 1er juillet, En pratique, la dégressivité interviendra, pour les allocataires concernés, au plus tôt à partir du mois de mars 2022.
Pourquoi le montant de mon allocation chômage baisse ?
Les conditions de l’assurance chômage vont être modulées selon le taux de chômage – La nouvelle réforme réduit la durée d’indemnisation de 25% pour les demandeurs d’emploi inscrits après le 1er février 2023. Elle pourra remonter si le taux de chômage dépasse 9%.
L’exécutif a en effet décidé de moduler les conditions de l’assurance chômage selon la situation du marché du travail, dans l’objectif d’avoir des règles « plus incitatives à la reprise d’emploi ». « Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit », a résumé le ministre du Travail Olivier Dussopt.
Le seuil de 9% a été choisi car c’est le taux moyen sur les 20 dernières années. C’est la durée d’indemnisation et non son montant qui va changer par décret. Les demandeurs d’emploi ayant eu une fin de contrat de travail après le 1er février 2023 auront une durée réduite de 25%, avec un plancher minimal de six mois.
- Un chômeur qui aurait eu droit par exemple à 18 mois d’indemnisation dans le système actuel n’aura ainsi plus droit qu’à 12 mois.
- Dans un communiqué, la CGT estime qu’elle « ne s’était pas trompée dans ses prévisions en dénonçant un saccage ».
- Le syndicat estime que « la réforme de 2021 a non seulement exclu un très grand nombre de travailleurs privés d’emploi de l’indemnisation mais elle a particulièrement touché les jeunes ainsi que les travailleurs ayant perdu un CDD ou un contrat d’intérim ».
Il dénonce un « prochain tour de vis » avec la nouvelle réforme. Le regard de l’opinion publique sur les demandeurs d’emploi se durcit Le regard de l’opinion publique sur les demandeurs d’emploi ne cesse de se durcir, avec désormais un Français sur deux qui considère qu’ils ont une responsabilité dans leur situation, selon un baromètre Unédic publié début décembre.
- Selon cette étude réalisée par Elabe, le chômage est toujours, aux yeux des Français, avant tout causé par les évolutions de la société.
- Mais à 59%, ce facteur recule de 6 points par rapport à la dernière édition du baromètre réalisée en septembre 2021.
- Et la responsabilité prêtée aux chômeurs eux-mêmes est en forte hausse (50%, +7), selon l’étude.
Elle dépasse celle des entreprises (45%, -2). Dans le même temps, la perception de demandeurs d’emploi « victimes » d’une situation davantage subie que choisie demeure majoritaire (72%) mais recule de trois points. Dans un contexte de fortes tensions de recrutement, le « soupçon » à l’égard des demandeurs d’emploi progresse.
Est-ce que les allocations chômage sont dégressifs ?
A PARTIR DE QUELLE DUREE D’INDEMNISATION S’APPLIQUE LA DEGRESSIVITE? La dégressivité de l’ allocation s’applique à partir du 7e mois d’indemnisation (soit du 183e jour) pour les fins de contrat de travail (ou les procédures de licenciement engagées) à compter du 1er décembre 2021.
Comment eviter Degressivite Pôle emploi ?
Une formation suspend le compte à rebours – Mais il est possible d’éviter cette minoration en s’engageant dans une formation avant le septième mois d’indemnisation. L’allocation initiale sera alors maintenue, sans dégressivité, pendant la formation et le décompte des 182 jours reprendra seulement à la fin de votre formation.
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Sujets : Cadres: comment limiter la dégressivité de vos allocations-chômage
Quelle allocation après 3 ans de chômage ?
Peut-on avoir une aide fin de droit Pôle Emploi pour se former ? – Si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé ou que vous arrivez en fin de droit chômage, vous pouvez percevoir une rémunération en tant que stagiaire :
Vous n’avez pas ou plus le droit au chômage lors de l’entrée en formation (Pôle emploi ou organisme partenaire) : Vous pouvez alors bénéficier du dispositif de Rémunération des formations de Pôle emploi ( RFPE ). Son montant est de 712,40 euros pour une période pouvant atteindre 3 ans. Si votre stage est agréé par l’État ou la région, vous pouvez bénéficier de la Rémunération des stagiaires du régime public (RSP). Votre droit au chômage prend fin pendant une formation : Si vous êtes dans cette situation, il est possible de faire appel à la Rémunération de Fin de Formation ( la RFF ) sous conditions. Son montant est de 712,40 euros par mois et elle est versée lorsque votre chômage prend fin.
Vous avez accès à des formations financées par Pôle emploi. Elles sont accessibles si vous êtes indemnisé, mais également si vous êtes en fin de droit ARE (ou si vous ne la percevez plus) :
L’Action de Formation Conventionnée (AFC) : L’objectif de cette action est de développer vos compétences afin de répondre aux exigences du marché du travail et ainsi de faciliter un retour rapide à l’emploi. Par exemple, cela peut concerner le passage d’un permis de conduire ou une formation en langue étrangère ou le diplôme du Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA). Vous pouvez obtenir le RFPE durant cette période. Une aide à la Validation des Acquis d’Expérience : La VAE permet d’obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, ou un certificat de qualification. Pôle Emploi peut verser une aide pour vous accompagner dans votre projet. Elle permet de participer aux frais d’inscription auprès de l’organisme, au financement des prestations d’accompagnement ainsi que d’éventuels frais d’hébergement ou de repas. Il s’agit d’un versement unique. Le montant moyen de l’aide attribuée est de 640 euros, Le barème de prise en charge est défini selon votre région. L’AFPR ou la POE : L’Action de Formation Préalable au Recrutement et la Préparation Optionnelle à l’Emploi consistent en une remise à niveau de ses compétences en vue de postuler à une offre d’emploi. La différence entre ces deux aides à l’embauche provient de la durée du contrat de travail proposé et sa nature (CDD, CDI). Pendant cette formation, vous percevez la Rémunération des formations de Pôle Emploi soit 712,40 euros mensuels. Ce montant peut atteindre 2.009,82 euros si vous êtes travailleur handicapé. L’Aide Individuelle à la Formation ( AIF ) : Cette aide sert à compléter le financement de formations assurées par d’autres organismes. Cette aide couvre l’intégralité du coût de la formation restant à votre charge. Elle est versée directement à l’organisme de formation. Vous pouvez également bénéficier de la RFPF.
À noter : Pour vous aider à participer à ces formations, Pôle Emploi peut vous verser sous conditions certaines aides. On peut citer l’aide à la mobilité. Elle consiste à prendre en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement ( en savoir plus ) ou bien encore l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés (AGEPI) si vous élevez seul(e) un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans (plus d’infos ici ).
Prendre un rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi (voir comment faire ) : Vous pouvez ainsi demander le renforcement de votre accompagnement en cas de difficultés dans la recherche d’emploi ou dans l’élaboration de votre projet professionnel, actualiser votre Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour optimiser vos recherches d’emplois Étudier l’offre de formations proposées par Pôle emploi, la région ou d’autres organismes : Participer à des formations est bénéfique et accroît vos chances de future embauche Ne pas culpabiliser et ne pas rester isolé
En cas de difficultés financières suite à votre allocation en fin de droit :
S’informer des aides dont vous pouvez bénéficier en tant que chômeur en fin de droit. Vous pouvez consulter le dossier » aides aux demandeurs d’emploi » pour connaitre ces différentes aides proposées. Solliciter si besoin une aide financière pour accéder ou se maintenir dans un logement comme le Fonds de solidarité au logement (FSL). Consultez cette page pour plus d’infos. Prendre rendez-vous avec une assistante sociale de votre mairie ou de votre CCAS (voir comment faire ) et avec un conseiller CAF. Ces professionnels vous accompagnent dans vos démarches et peuvent vous renseigner sur les différents dispositifs dont vous avez accès.
A noter : Lorsque vos droits au chômage sont épuisés d’autres aides existent pour vous garantir » des moyens convenables d’existence « . Ceci est inscrit dans la constitution de la Vème république (article 11). De nombreuses personnes ne perçoivent pas ces aides, c’est ce que l’on appelle le non recours.
Quelles sont les conditions pour diminuer le taux de chômage ?
Les politiques de diminution du coût du travail – Pour réduire le chômage classique, on peut diminuer le coût salarial, c’est-à-dire le coût du travail pour les entreprises (en faisant accepter une diminution de salaire aux chômeurs volontaires, ou en diminuant les cotisations sociales patronales).
Les entrepreneurs seront incités à embaucher davantage. La baisse du coût salarial devrait rendre les entreprises plus compétitives : cela permet une baisse des coûts de production, dans un marché concurrentiel cela diminue les prix de vente et permet aux entreprises d’augmenter leurs parts de marché. La baisse du coût du travail augmente le profit des entreprises : cela favorise l’investissement. La baisse du salaire réel devrait inciter un certain nombre de salariés à se retirer du marché du travail, ce qui contribue à faire diminuer le chômage en faisant passer certains individus de chômeurs à inactifs.
Il est aussi possible de réduire le chômage frictionnel, Il faut pour cela faire diminuer le temps d’ajustement entre l’offre et la demande de travail, c’est-à-dire le temps que le salaire s’ajuste en fonction des évolutions de l’offre et de la demande, ou le temps qu’un salarié retrouve un emploi.
Une mesure possible est de rendre les mécanismes d’appariement (c’est-à-dire de rencontre entre l’offre et la demande de travail) plus efficaces, par exemple en centralisant toutes les offres d’emplois et les caractéristiques de tous les chômeurs pour trouver une offre correspondant à chaque profil.
Il est aussi possible d’inciter ou d’obliger les chômeurs à retrouver un emploi plus vite en acceptant le premier emploi qu’on leur propose. En France, si un chômeur refuse sans motif valable à deux reprises une offre d’emploi considérée comme « raisonnable » par Pôle emploi, il peut être radié de cet organisme pendant plusieurs mois et ne plus toucher d’allocations.3
Quelle est la durée d’indemnisation du chômage ?
Exemple 1 – Un allocataire de moins de 53 ans justifie de 182 jours travaillés dans la période de référence de 24 mois précédant la fin du contrat de travail. Durant cette période de 24 mois, il n’a effectué qu’ un unique contrat de 6 mois (182 jours) qui s’est terminé juste avant son inscription à Pôle emploi.
- Aucune période d’intercontrat ne vient se rajouter à sa période de référence indemnisation (PRA) La durée d’indemnisation retenue au titre de sa PRA sera donc de 182 jours à laquelle on applique le coefficient de 0,75,
- Ce qui devrait donner une durée d’indemnisation de 137 jours,
- Dans l’hypothèse où l’application du coefficient de 0,75 implique une durée d’indemnisation inférieure à 182 jours, la durée est ramenée à la durée d’indemnisation plancher de 182 jours,
Exemple 2 Un allocataire de moins de 53 ans justifie de 120 jours travaillés et de 910 heures travaillées dans la période de référence de 24 mois précédant la fin du contrat de travail. La condition d’affiliation minimale est remplie en heures travaillées mais pas en jours travaillés,
Comment rester au chômage sans faire radier trop vite ?
Chômeurs, les règles à respecter pour ne pas se faire radier > © DR Tous droits réservés Publié le 13/04/2011 à 9h00 La petite phrase de Sarkozy a dû faire bondir plus d’un chômeur. Le Président de la République a exigé des « contrôles plus précis et plus exigeants pour les chômeurs qui bénéficient d’allocations et qui refuseraient des offres d’emploi disponibles ».
- Or, les demandeurs d’emploi doivent déjà rendre des comptes, s’ils ne veulent pas se faire radier.
- Deux offres d’emploi refusées, allocation suspendue Déjà en 2008, le chef de l’Etat avait appuyé une loi instaurant des sanctions contre les chômeurs qui refusent deux « offres raisonnables d’emploi » (ORE).
Depuis, chaque nouveau demandeur d’emploi élabore avec un conseiller Pôle emploi un « projet personnalisé d’accès à l’emploi » censé définir cette fameuse ORE, en fonction de son expérience, de sa formation et de la région où il réside. Résultat : un chômeur est obligé d’accepter un emploi en CDI, mais aussi en CDD ou en intérim.
Niveau rémunération, il peut correspondre à 95% de son salaire après 3 mois d’indemnisation, 85% après 6 mois, au niveau de son indemnité chômage après un an. Si le demandeur d’emploi refuse, il encourt une suspension de son allocation. Mêmes sanctions en cas de refus de suivre une formation. Recherche d’emploi pas assez active, allocation réduite Lors de son inscription à Pôle emploi, un chômeur indemnisé s’engage à rechercher un emploi de façon « active et permanente ».
D’après la jurisprudence, l’envoi de 5 CV par mois peut suffire. Sous ce seuil, le demandeur d’emploi s’expose à une réduction de ses allocations de 20% durant 2 à 6 mois, voire une radiation pour manquements répétés. Pour éviter les déboires, il faut conserver une trace de ses candidatures, des réponses reçues, des démarches pour créer ou reprendre une entreprise.
Seuls les chômeurs âgés de plus 60 ans et les bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite (AER) peuvent demander une dispense de recherche d’emploi. Attention, cette mesure ne s’appliquera plus à compter du 1er janvier 2012. Rendez-vous raté avec son conseiller, radiation assurée Chaque année, Pôle emploi prononce 500.000 radiations, principalement pour « absence à convocation ».
Quelque soit le motif de votre empêchement à un rendez-vous (même téléphonique), le chômeur doit avertir par écrit son conseiller, sous peine d’être radié pour une période de 2 mois dès la première absence. Pour des vacances de plus de 7 jours, il est impératif de prévenir votre agence par courrier.
- Reste que tous ces contrôles sont effectués par les agents de Pôle emploi, déjà débordés par la hausse du chômage.
- La France compte en effet seulement 215 agents pour 10.000 chômeurs contre 221 au Royaume-Uni et 420 en Allemagne, selon une récente étude de l’Inspection générale des finances.
- Difficile dans ces conditions de renforcer les contrôles et d’accompagner efficacement vers un retour à l’emploi.
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Comment bénéficier de la nouvelle prime de 1000 euros pour les demandeurs d’emploi ?
Une aide exceptionnelle de 1 000 euros – Pour qui ? Elle est versée aux demandeurs d’emploi de longue durée, acceptant de se former en entreprise sur un métier dit « en tension ». Le demandeur d’emploi doit justifier d’une proposition d’embauche dans l’entreprise qui le forme.
- Pour quels contrats ? Le bénéficiaire doit débuter entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 une Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ou une Action de formation préalable au recrutement (AFPR),
- Ces formations peuvent être financées par Pôle emploi qui lui permet d’acquérir les compétences manquantes pour occuper un poste à pourvoir dans l’entreprise.
Quel est l’objectif ? Tout en aidant les entreprises des secteurs en tension à recruter, l’aide au demandeur d’emploi vise à inciter et à faciliter l’accès au poste à un candidat qui serait confronté à des difficultés matérielles. Elle doit notamment leur permettre de couvrir les frais liés à la formation comme les dépenses de transport.
Comment fonctionne le chômage en 2023 ?
Une durée d’indemnisation modulée sur la situation du marché du travail – En application de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage, publié au Journal officiel du 27 janvier 2023, a aménagé les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, Le décret du 26 janvier 2023 introduit une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail, Il ne change pas le montant de l’allocation d’assurance chômage, ni les conditions d’éligibilité à l’assurance-chômage.
- Depuis le 1 er février 2023, à l’ouverture du droit en métropole, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi est réduite de 25 % par rapport aux règles applicables antérieurement, tout en restant toujours supérieure à 6 mois,
- A l’expiration de son droit, le demandeur d’emploi pourra bénéficier d’un complément de fin de droit prolongeant sa durée d’indemnisation en cas de dégradation de l’état du marché du travail, c’est-à-dire lorsque le taux de chômage dépasse 9 % ou en cas de dégradation très rapide de la situation du marché du travail.
Exemple 1 : un demandeur d’emploi, qui bénéficie aujourd’hui d’une durée d’indemnisation de 24 mois, verra sa durée d’indemnisation passer à 18 mois si la fin de son contrat est postérieure au 1 er février 2023. Mais à la fin de ses 18 mois d’indemnisation, ce demandeur d’emploi n’a pas retrouvé d’emploi et si le taux de chômage dépasse 9 % à ce moment-là, il recevra un complément d’indemnisation de 6 mois.
- Exemple 2 : un demandeur d’emploi, qui bénéficie aujourd’hui d’une durée d’indemnisation de 6 mois, gardera sa durée inchangée quel que soit le taux de chômage.
- L’application d’un coefficient de réduction de la durée d’indemnisation et la modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail ne sont pas applicables aux demandeurs d’emploi résidant dans les départements et collectivités d’outre-mer, ou relevant des régimes spécifiques des intermittents du spectacle, des marins pêcheurs, des ouvriers dockers occasionnels et des expatriés, pour lesquels les règles actuelles relatives à leur durée d’indemnisation sont maintenues à l’identique.
Le décret du 26 janvier 2023 prolonge par ailleurs jusqu’au 31 août 2023 la première modulation des contributions d’assurance chômage ( bonus-malus ) qui a débuté le 1 er septembre 2022 et établit la seconde deuxième période de modulation du 1 er septembre 2023 au 31 août 2024.
Le site de Pôle emploi : rubrique mes allocations, mes services et l’article Allocation chômage : ce qui change Le site de l’Unédic : Assurance chômage : ce qui entre en vigueur au 1 er février
Quelle est la durée d’indemnisation du chômage ?
* Âge à la fin du contrat de travail. – À noter : en cas de conjoncture défavorable, les demandeurs d’emploi en fin de droits (s’il leur reste moins de 30 jours d’allocations) pourront bénéficier d’un complément de fin de droit, Ce complément sera au maximum de :
182 jours pour tous ceux qui ont moins 53 ans, portant ainsi la durée maximale d’indemnisation à 730 jours. 228 jours si vous avez 53 et 54 ans, portant ainsi la durée maximale d’indemnisation à 913 jours. 273 jours si vous avez 55 ans et plus, portant ainsi la durée maximale d’indemnisation à 1095 jours.
Complément de fin de formation Si vous suivez une formation qui n’est pas achevée au moment de la fin de vos droits, vous pouvez bénéficier d’un complément de fin de formation quelle que soit la conjoncture, afin de poursuivre cette formation. À condition qu’il s’agisse d’une formation qualifiante, inscrite au PPAE et d’une durée de 6 mois ou plus.
- La durée de ce complément de formation ne pourra excéder ni le nombre de jours de formation restant, ni le nombre de jours de complément de fin de droit.
- En savoir plus Si vous êtes licencié économique, votre durée d’indemnisation en cours de CSP n’est pas affectée par le coefficient 0,75 si vous adhérez au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP),
Les allocataires de 53 ou 54 ans peuvent bénéficier d’un allongement de leurs droits, s’ils ont suivi des formations indemnisées au titre de l’ ARE formation (ARE-F), dans le cadre de leur Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou financée en tout ou partie par leur CPF.
- Mais ce, sous certaines conditions ( Règlement d’assurance chômage annexé au décret 2019-797 du 26 juillet 2019 ).
- Cet allongement se limite à 137 jours, portant ainsi la durée maximale d’indemnisation à 822 jours (182 jours pour les résidents des départements et collectivités d’outre-mer).
- A la fin du droit, c’est cet allongement qui s’applique en premier avant le complément de fin de formation,
Pour y accéder, il faut :
Être âgé de 53 ou 54 ans à la fin de son contrat de travail ; Justifier de plus de 913 jours calendaires d’affiliation au cours des 36 derniers mois qui précèdent la fin de son contrat de travail (PRA) ; Avoir suivi une ou plusieurs formations indemnisées au titre de l’ARE-F dans le cadre de son PPAE.
Exemple 1 Un allocataire de 53 ans justifie d’une affiliation de 1095 jours au cours des 36 derniers mois. Ses droits sont de 685 jours, soit la durée d’indemnisation maximale. Ayant suivi, pendant 100 jours, plusieurs formations indemnisées au titre de l’ARE-F, ses droits seront prolongés de 100 jours,